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    Générateur d'avis de transparence article 50

    Répondez à quelques questions sur votre système d'IA. Les obligations de l'Art. 50 du règlement IA et les règles pour chaque avis sont gratuites. Les formulations prêtes à l'emploi se débloquent avec votre e-mail — en anglais, italien, allemand ou français.

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    Sources

    • Règlement (UE) 2024/1689 (règlement IA), texte consolidé tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026 — Art. 50, Art. 5(1)(f)-(g), Art. 99, Art. 111(4).
    • Lignes directrices de la Commission relatives à l'obligation de transparence prévue à l'article 50 du règlement IA, C(2026) 5054 final, 20 juillet 2026 (non contraignantes).
    • Code de bonne pratique sur la transparence des contenus générés par l'IA, 10 juin 2026 — avis d'adéquation de la Commission du 8 juillet 2026.
    • Icônes de l'UE pour l'étiquetage des contenus générés par l'IA, Bureau de l'IA, 10 juin 2026 (facultatives).
    • Sources vérifiées le 6 septembre 2026.

    À propos de ce pack

    Ce pack est une aide à la rédaction, à titre indicatif, dérivée du règlement IA et des lignes directrices de la Commission. La Commission n'a publié aucun modèle propre pour ces avis ; les formules des lignes directrices C(2026) 5054 (points 36-37) et des orientations sur les icônes de l'UE sont des exemples, pas une formulation imposée.

    Il ne constitue pas un conseil juridique et n'évalue pas votre système, votre contrat ni votre risque particuliers.

    L'utilisation de cet outil ne crée aucune relation professionnelle avec LandingRed.

    Remplacez chaque champ entre crochets et adaptez la formulation à votre produit, à votre public et à la langue de l'État membre avant utilisation.

    Les sources sont datées ; vérifiez l'existence d'orientations ultérieures de la Commission, de codes de bonne pratique ou de normes harmonisées avant de vous fier au texte.

    Pour les décisions ayant un effet juridique, consultez un avocat qualifié.