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    Guide7 min de lecture

    Registre d'informations DORA : quoi tenir, quoi déclarer et quand

    Qu'est-ce que le registre d'informations DORA ? Il recense tous vos accords contractuels relatifs à l'utilisation des services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC. Chaque entité financière soumise à DORA le tient à jour (article 28, paragraphe 3).

    Vous le tenez au niveau de l'entité. Dans un groupe, vous le tenez aussi aux niveaux sous-consolidé et consolidé. Ses modèles sont fixés par le règlement d'exécution (UE) 2024/2956.

    Les autorités de surveillance le collectent chaque année. En 2026, elles ont demandé le registre arrêté au 31 décembre 2025, pour mars 2026.

    Les numéros d'articles renvoient au règlement (UE) 2022/2554 (DORA) et au règlement d'exécution (UE) 2024/2956, tels que publiés au Journal officiel.

    Ce que demande l'article 28, paragraphe 3

    L'article 28, paragraphe 3, fixe cinq obligations pour chaque entité financière. L'article 28, paragraphe 2, dispense les microentreprises de la stratégie en matière de risque lié aux prestataires tiers de services TIC, mais pas du registre.

    1. Tenir et mettre à jour le registre. Il couvre tous les accords contractuels relatifs à l'utilisation des services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC.
    2. Distinguer les fonctions critiques ou importantes. Documentez les accords de sorte que ceux portant sur des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes se distinguent des autres.
    3. Déclarer au moins une fois par an. La déclaration porte sur le nombre de nouveaux accords, les catégories de prestataires, le type d'accords ainsi que les services TIC et les fonctions fournis.
    4. Présenter le registre sur demande. L'autorité compétente peut demander le registre complet ou des parties spécifiques de celui-ci.
    5. Informer l'autorité en temps utile. Signalez-lui tout accord envisagé portant sur des services TIC qui soutiennent une fonction critique ou importante. Signalez-lui aussi quand une fonction est devenue critique ou importante.

    Les 15 modèles du règlement d'exécution (UE) 2024/2956

    L'article 3 du règlement d'exécution impose de tenir le registre dans ses modèles. L'article 5 précise ce que contient chacun. Chaque modèle est un tableau à colonnes fixes et au nombre de lignes libre (article 4).

    ModèleContenu
    B_01.01L'entité qui tient et met à jour le registre
    B_01.02Les entités incluses dans la consolidation
    B_01.03Les succursales situées hors du pays d'origine
    B_02.01Les informations générales sur chaque accord contractuel
    B_02.02Les informations spécifiques sur chaque accord contractuel
    B_02.03Les liens entre les accords intragroupe et les accords avec des prestataires extérieurs au groupe
    B_03.01Les entités qui signent avec les prestataires directs pour recevoir des services TIC, ou pour le compte des entités qui les utilisent
    B_03.02Les prestataires tiers de services TIC qui signent les accords
    B_03.03Les entités qui signent des accords pour fournir des services TIC à d'autres entités de la consolidation
    B_04.01Les entités qui utilisent les services TIC
    B_05.01Les prestataires tiers directs de services TIC et leurs sous-traitants
    B_05.02La chaîne d'approvisionnement des services TIC
    B_06.01Les fonctions de l'entité financière
    B_07.01L'évaluation des services TIC qui soutiennent une fonction critique ou importante
    B_99.01Les termes et les listes fermées utilisés pour remplir les modèles

    Vous pouvez ajouter d'autres informations lorsqu'elles servent votre gestion des risques ou des contrats (article 5, paragraphe 2).

    Quatre règles souvent mal appliquées

    • Attribuer un rang à chaque prestataire. Le prestataire direct a toujours le rang 1. Chaque sous-traitant a un rang supérieur à 1 (article 2).
    • Identifier chaque prestataire. Utilisez un LEI valide et actif ou l'EUID, et les deux le cas échéant, pour chaque prestataire qui est une personne morale. Les personnes physiques agissant à titre professionnel font exception (article 3, paragraphe 5).
    • Inclure les sous-traitants qui comptent. Recensez chaque sous-traitant qui sous-tend de fait un service TIC soutenant une fonction critique ou importante (article 3, paragraphe 2). Par l'intermédiaire du prestataire direct, veillez à ce que chacun ait un LEI ou un EUID (article 3, paragraphe 6).
    • Une valeur par donnée. Lorsqu'une donnée a plusieurs valeurs valides, ajoutez une ligne pour chaque valeur (article 4, paragraphe 2). Examinez les données régulièrement et corrigez rapidement les erreurs (article 3, paragraphe 3).

    Quand les autorités le collectent

    DORA exige une déclaration au moins annuelle. Chaque autorité compétente fixe son propre calendrier et son format de fichier. Trois exemples de 2026 :

    AutoritéDonnées auEnvoi avant leFichier
    Banca d'Italia31 décembre de l'année précédente15 mars, chaque année à partir de 2026Voir la communication du 13 février 2026
    Central Bank of Ireland31 décembre 2025Du 2 au 31 mars 2026XBRL OIM-CSV (EBA DPM 4.0)
    CSSF (Luxembourg)31 décembre 2025Du 11 février au 31 mars 2026Fichiers CSV dans un fichier .zip

    Si votre autorité garde le même calendrier, le prochain registre présentera vos accords au 31 décembre 2026. Pour la Banca d'Italia, il est dû avant le 15 mars 2027. Vérifiez la page de votre autorité avant de planifier.

    Ce que doit faire un outil de registre

    Un tableur peut contenir le registre. Un outil aide lorsqu'il fait ces six choses :

    1. Il tient un registre par année de déclaration, pour que le registre de l'an dernier reste tel qu'il a été transmis.
    2. Il contrôle les identifiants, par exemple qu'un LEI compte exactement 20 caractères.
    3. Il signale chaque service TIC qui soutient une fonction critique ou importante.
    4. Il enregistre la chaîne d'approvisionnement, avec un rang pour chaque prestataire.
    5. Il enregistre quand le registre a été transmis, et par qui.
    6. Il produit le fichier que demande votre autorité, ou rend l'export simple.

    Le format du fichier est le choix de votre autorité, comme le montre le tableau ci-dessus. Demandez à chaque outil un fichier d'exemple dans ce format.

    Le registre dans LandingRed

    Avec l'offre Enterprise, le registre d'informations DORA tient un registre par année de déclaration, avec le LEI de l'entité. Il vérifie que le LEI compte exactement 20 caractères.

    Il comporte des tableaux pour les accords contractuels, les prestataires tiers de services TIC et les services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes. Il enregistre les liens de la chaîne d'approvisionnement rang par rang, à partir du prestataire direct.

    L'étape « Soumettre » enregistre qui a transmis le registre et quand. Vous envoyez toujours le registre à votre autorité par son propre canal.

    La page DORA présente le reste du module : délais des incidents, risque lié aux prestataires tiers de services TIC et tests de pénétration fondés sur la menace.

    Questions fréquentes

    Les microentreprises doivent-elles tenir un registre d'informations DORA ?

    Oui. L'article 28, paragraphe 3, s'applique à chaque entité financière. L'article 28, paragraphe 2, dispense les microentreprises de la stratégie en matière de risque lié aux prestataires tiers de services TIC, mais pas du registre.

    Le registre est-il la même chose que la déclaration annuelle ?

    Non. Vous tenez le registre à jour toute l'année. La déclaration annuelle porte sur les nouveaux accords, les catégories de prestataires, les types d'accords ainsi que les services et fonctions fournis. En 2026, les autorités du tableau ont collecté le registre lui-même.

    Quel identifiant faut-il pour les prestataires TIC dans le registre ?

    Un LEI valide et actif ou l'EUID, et les deux le cas échéant, pour chaque prestataire qui est une personne morale. Les personnes physiques agissant à titre professionnel font exception (règlement d'exécution (UE) 2024/2956, article 3, paragraphe 5).

    Qu'est-ce que le rang d'un prestataire ?

    C'est la position du prestataire dans la chaîne d'approvisionnement des services TIC. Le prestataire qui a signé avec vous a le rang 1. Ses sous-traitants ont un rang plus élevé (règlement d'exécution (UE) 2024/2956, article 2).

    Ressources associées

    Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Vérifiez les instructions de votre autorité compétente avant de transmettre le registre.

    Sources de cette page

    1. 1.Règlement (UE) 2022/2554 (DORA), texte du Journal officiel · EUR-Lex, Office des publications de l'Union européenne
    2. 2.Règlement d'exécution (UE) 2024/2956 (modèles du registre d'informations), Journal officiel du 2 décembre 2024 · EUR-Lex, Office des publications de l'Union européenne
    3. 3.Comunicazione al mercato relativa alle tempistiche per la trasmissione annuale dei registri delle informazioni ai sensi di DORA · Banca d'Italia, 13 février 2026
    4. 4.Reporting Registers of Information · Central Bank of Ireland, 29 janvier 2026
    5. 5.DORA – Submission timeframe for register of information – eDesk Portal open as of 11 February 2026 · CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier), 11 février 2026

    Chaque lien a été ouvert et sa date vérifiée le 16 novembre 2026. Les textes de loi sont cités dans leur version officielle.

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