1. Définitions
ESPACE RÉSERVÉ — définitions de « Service », « Client », « Abonnement », « Données à caractère personnel », « Informations confidentielles » en attente de revue juridique.
2. Description du service
ESPACE RÉSERVÉ — périmètre de la plateforme de conformité UE, réglementations prises en charge et fonctionnalités exclues en attente de revue juridique.
3. Abonnement et facturation
ESPACE RÉSERVÉ — niveaux d'abonnement, cycle de facturation, conditions de paiement et politique de remboursement en attente de revue juridique.
4. Limitation de responsabilité
ESPACE RÉSERVÉ — plafond de responsabilité égal aux redevances payées au cours des 12 mois précédents ; exclusion des dommages indirects ou consécutifs. Clause abusive (art. 1341 du Code civil italien).
5. Traitement des données
ESPACE RÉSERVÉ — répartition responsable / sous-traitant, liste des sous-traitants ultérieurs, engagement de résidence des données dans l'UE en attente de revue juridique.
6. Niveau de service
ESPACE RÉSERVÉ — objectif de disponibilité, fenêtres de maintenance planifiées, politique de crédit en attente de revue juridique.
7. Durée et résiliation
ESPACE RÉSERVÉ — durée initiale, mécanismes de renouvellement, résiliation pour motif valable ou pour convenance, export des données après résiliation en attente de revue juridique.
Clauses abusives (art. 1341 du Code civil italien)
Conformément aux art. 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client accepte expressément les clauses abusives suivantes :
- §4 — Limitation de responsabilité (plafond égal à 12 mois de redevances payées).
- §9 — Compétence exclusive des tribunaux de [ESPACE RÉSERVÉ — siège de la SRL italienne, en attente de revue juridique].
- §12 — Renouvellement automatique de l'abonnement sauf résiliation avec préavis de 30 jours.
- §15 — Droit unilatéral de modifier les Conditions avec un préavis de 30 jours.