Déc. 2027Conformité Règlement IA de l'UE

    Ressources conformité

    Guides, modèles, analyses et outils gratuits, regroupés par règlement, du plus récent au plus ancien.

    Outils gratuits (4)

    Règlement IA (10)

    Guide12 min de lecture

    Surveillance continue des systèmes d'IA : article 72

    Pourquoi surveiller un système d'IA après son lancement, et qui doit le faire selon les articles 72 et 26 du règlement sur l'IA. S'y ajoutent les délais de l'article 73 pour les incidents graves.

    Rédigé à l'origine en italien

    Guide9 min de lecture

    Annexe III (annexe 3) : les 8 domaines à haut risque

    Les huit domaines et les vingt-cinq entrées de l'annexe III, avec les quatre conditions de l'article 6. En plus : les dates après le règlement (UE) 2026/1744 et la réponse au quiz sur les catégories de risque.

    Rédigé à l'origine en italien

    Analyse9 min de lecture

    Règlement sur l'IA et recherche : l'exemption ne couvre pas tout

    L'article 2, paragraphe 6, exempte les systèmes conçus uniquement pour la recherche, pas les personnes qui font de la recherche. Toute personne qui écrit avec un chatbot est déployeur. L'article 50, paragraphe 4, fait de la responsabilité la porte de sortie.

    Rédigé à l'origine en italien

    Analyse9 min de lecture

    Règlement IA : relier modèles et généalogie des données

    Le règlement IA ne dit jamais « généalogie des données » : il parle de provenance. Ce qu'exigent l'article 10 et l'annexe IV, point 2 d), et ce que couvre chaque famille d'outils.

    Analyse9 min de lecture

    IA à l'école : quels logiciels éducatifs sont à haut risque

    Les quatre usages scolaires à haut risque (annexe III, point 3), l'interdiction de déduire les émotions des élèves, la frontière du proctoring et les dates modifiées par le Digital Omnibus.

    Analyse10 min de lecture

    L'obligation de transparence de l'Article 50 expliquée

    Transparence des chatbots, marquage des contenus générés par l'IA, information sur la reconnaissance des émotions et étiquetage des hypertrucages (deep fakes). Les quatre obligations applicables depuis le 2 août 2026 et les exceptions qui comptent.

    Guide12 min de lecture

    Comment surveiller les systèmes d'IA en vertu du règlement IA de l'UE

    Les dix dimensions de la surveillance d'un système d'IA, qui suit quoi, et pourquoi surveiller un système d'IA n'est pas la même chose que surveiller son personnel.

    Guide12 min de lecture

    Checklist de conformité au règlement IA UE pour 2026

    Décomposition étape par étape de chaque obligation — par niveau de risque, par rôle, par échéance. Construite à partir du texte final du règlement.

    Modèle8 min de lecture

    Modèle de documentation technique Annexe IV

    Un modèle DOCX gratuit couvrant les neuf points de l'annexe IV, avec des notes d'orientation, et un exemple concret pour le tri de CV.

    Analyse8 min de lecture

    La classification du risque selon l'Annexe III expliquée

    Comment déterminer si votre système d'IA est à haut risque dans les huit catégories de l'Annexe III, avec des exemples concrets pour chacune.

    NIS2 (1)