Registre des formations à la maîtrise de l'IA : modèle gratuit pour l'article 4 du règlement sur l'IA

Devez-vous tenir un registre des formations à la maîtrise de l'IA ? Le règlement sur l'IA n'impose pas de registre. L'article 4 demande aux fournisseurs et aux déployeurs de prendre « des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA » par leur personnel. Un registre est un moyen simple de montrer quelles mesures vous avez prises, pour qui et quand.

Notre modèle DOCX gratuit contient deux tableaux : les mesures prises et les formations suivies par chaque personne. Il reprend les champs du registre de la maîtrise de l'IA dans LandingRed. Vous le téléchargez sans donner d'adresse e-mail.

Télécharger le registre (DOCX)Gratuit, sans e-mail. En français, anglais, italien et allemand.

L'article 4 s'applique depuis le 2 février 2025 (article 113, point a)). Il concerne tous les systèmes d'IA, pas seulement pour les systèmes à haut risque.

Cette page suit le texte consolidé en vigueur depuis le 27 juillet 2026 (CELEX 02024R1689-20260727), modifié par le règlement (UE) 2026/1744.

Ce que dit l'article 4 depuis le 27 juillet 2026

Les fournisseurs et les déployeurs « prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA par leur personnel et les autres personnes s'occupant du fonctionnement et de l'utilisation des systèmes d'IA pour leur compte » (article 4, paragraphe 1).

Ils tiennent compte des connaissances techniques, de l'expérience, de l'éducation et de la formation de ces personnes. Ils tiennent compte aussi du contexte dans lequel les systèmes d'IA sont utilisés, et des personnes ou des groupes de personnes à l'égard desquels ils sont utilisés.

La deuxième phrase fixe une limite : « Cette obligation ne contraint pas les fournisseurs ou les déployeurs à garantir un niveau spécifique de maîtrise de l'IA par un individu. »

Le texte de 2024 demandait aux fournisseurs et aux déployeurs de garantir la maîtrise de l'IA « dans toute la mesure du possible ». Le règlement (UE) 2026/1744 a remplacé cette formule par l'obligation de prendre des mesures qui favorisent cette maîtrise.

La Commission et les États membres soutiennent les fournisseurs et les déployeurs, en particulier les PME. La Commission publie des exemples pratiques sur la plateforme d'information unique (article 4, paragraphe 2).

Tableau 1 : les mesures

L'article 4 parle de mesures, pas seulement de cours. Une ligne par mesure :

Tableau 2 : les formations, une ligne par personne

Le deuxième tableau a une ligne par personne et par formation. Ses colonnes suivent l'enregistrement de formation de LandingRed :

Maîtrise de l'IA et obligations pour l'IA à haut risque

Pour les systèmes d'IA à haut risque, l'article 26, paragraphe 2, ajoute une obligation distincte à partir du 2 décembre 2027 (systèmes de l'annexe III) : les déployeurs confient le contrôle humain à des personnes physiques « qui disposent des compétences, de la formation et de l'autorité nécessaires ainsi que du soutien nécessaire ».

Le registre aide aussi dans ce cas. Les douze paragraphes de l'article 26 figurent dans notre checklist pour les déployeurs d'IA à haut risque.

Dans LandingRed

L'onglet « Maîtrise de l'IA » conserve les mêmes données : les formations de chaque personne, les systèmes d'IA auxquels elle est affectée et son rôle. Chaque jour, LandingRed compare chaque affectation avec les formations que votre espace de travail a rendues obligatoires pour ce système. Si une formation manque ou a expiré, LandingRed envoie une notification.

Découvrez le règlement sur l'IA dans LandingRed.

Questions fréquentes sur le registre des formations

Un registre des formations à la maîtrise de l'IA est-il obligatoire ?

Non. L'article 4 exige des mesures, pas un registre. Un registre est un moyen de montrer les mesures que vous avez prises. C'est un outil de documentation.

Devez-vous atteindre un certain niveau de maîtrise de l'IA ?

Non. Depuis le règlement (UE) 2026/1744, l'article 4, paragraphe 1, le précise : les fournisseurs et les déployeurs n'ont pas à garantir qu'une personne atteigne un niveau spécifique de maîtrise de l'IA.

L'article 4 s'applique-t-il seulement à l'IA à haut risque ?

Non. Il s'applique aux fournisseurs et aux déployeurs de tous les systèmes d'IA, depuis le 2 février 2025.

Quelles personnes sont concernées ?

Le personnel et les autres personnes qui s'occupent du fonctionnement et de l'utilisation des systèmes d'IA pour le compte du fournisseur ou du déployeur (article 4, paragraphe 1).

Ressources associées

• Checklist pour les déployeurs d'IA à haut risque : les douze paragraphes de l'article 26
• Checklist de conformité au règlement sur l'IA
• LandingRed pour le règlement sur l'IA

Cette page donne des informations, pas un conseil juridique. Le modèle est un outil de documentation : le remplir ne prouve pas la conformité au règlement sur l'IA. Le texte cité est le règlement (UE) 2024/1689 dans sa version consolidée du 27 juillet 2026 (CELEX 02024R1689-20260727). Seuls les textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne font foi.

Revu et publié sous la responsabilité éditoriale d'AB Corporate Advisory S.R.L.